L’accessibilité numérique

Déclaration d'accessibilité du site internet www.mutualease-cml.com

Mutualease s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses applications mobiles accessibles conformément aux Directives (UE) 2019/882 et 2016/2012 relatives aux exigences en matière d’accessibilité applicables aux produits et services et à ses dispositions nationales de transposition.

À cette fin, Mutualease met en œuvre une stratégie et des actions consignées dans le schéma pluriannuel et propose une page dédiée à l'accessibilité.

État de conformité

Le site internet www.mutualease-cml.com est partiellement conforme avec la version 4.1.2 du RGAA (Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité) en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit d'accessibilité a été réalisé par la société Access42 en septembre 2024.

Le contre-audit d'accessibilité a été réalisé par la société Access42 en avril 2025.

Il révèle que 69,84% des critères sont respectés.

Ce pourcentage correspond à :

  • 44 critères conformes
  • 19 critères non conformes
  • 43 critères non applicables

Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 78,77%.

Contenus non accessibles

Certains contenus du site internet ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

Non conformités

  • 1.2 Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d'assistance ?
  • 1.6 Chaque image porteuse d'information a-t-elle, si nécessaire, une description détaillée ?
  • 1.8 Chaque image texte porteuse d'information, en l'absence d'un mécanisme de remplacement, doit si possible être remplacée par du texte stylé. Cette règle est-elle respectée (hors cas particuliers) ?
  • 5.1 Chaque tableau de données complexe a-t-il un résumé ?
  • 5.6 Pour chaque tableau de données, chaque en-tête de colonnes et chaque en-tête de lignes sont-ils correctement déclarés ?
  • 5.7 Pour chaque tableau de données, la technique appropriée permettant d'associer chaque cellule avec ses en-têtes est-elle utilisée (hors cas particuliers) ?
  • 6.1 Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
  • 8.6 Pour chaque page web ayant un titre de page, ce titre est-il pertinent ?
  • 10.1 Dans le site web, des feuilles de styles sont-elles utilisées pour contrôler la présentation de l'information ?
  • 10.3 Dans le site web, des feuilles de styles sont-elles utilisées pour contrôler la présentation de l'information ?
  • 10.13 Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant à la prise de focus ou au survol d'un composant d'interface sont-ils contrôlables par l'utilisateur (hors cas particuliers ) ?
  • 11.2 Chaque étiquette associée à un champ de formulaire est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
  • 11.6 Dans chaque formulaire, chaque regroupement de champs de formulaire a-t-il une légende ?
  • 11.10 Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?
  • 11.11 Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il accompagné, si nécessaire, de suggestions facilitant la correction des erreurs de saisie ?
  • 11.13 La finalité d'un champ de saisie peut-elle être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l'utilisateur ?
  • 12.6 Les zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web (zones d'en-tête, de navigation principale, de contenu principal, de pied de page et de moteur de recherche) peuvent-elles être atteintes ou évitées ?
  • 12.8 Dans chaque page web, l'ordre de tabulation est-il cohérent ?
  • 13.3 Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune dérogation

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Les fichiers disponibles dans des formats bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018

Établissement de la déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le septembre 2024.
Elle a été mise à jour le 14/04/2025.

Technologies utilisées pour la réalisation du site internet

  • HTML 5
  • CSS
  • Javascript (dont jQuery).

Agents utilisateurs, technologies d'assistance et outils utilisés pour vérifier l'accessibilité

Les tests des pages web ont été effectués avec la/les combinaison(s) de lecteurs d'écran et navigateurs web suivante(s) :

  • NVDA 2024.4.2 avec Firefox 137
  • Jaws 2024 avec Firefox 137
  • Voiceover avec iOS 15.4
  • TalkBack (Android 15) avec Chrome 134.

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

  • WCAG contrast checker
  • HeadingsMap
  • Web developer
  • Stylus.

Pages ayant fait l'objet de la vérification de conformité

Retour d'information et contact

Vous avez des difficultés à utiliser nos services, contactez-nous.

Vous êtes en situation de handicap et vous avez des difficultés à utiliser nos services, contactez le correspondant accessibilité de Mutualease.
Pour remédier au problème de manière durable et dans la mesure du raisonnable, la correction en ligne du défaut d’accessibilité sera privilégiée. Si cela ne peut être fait, l’information souhaitée vous sera transmise dans un format accessible selon vos souhaits : par écrit dans un document ou courriel, ou à l’oral lors d'un entretien ou par téléphone.

Voies de recours

Si la réponse apportée ne vous satisfait pas, vous avez la possibilité de déposer une réclamation ou de saisir le médiateur. Pour faire part d’une réclamation, différents recours sont à votre disposition :