L'accessibilité numérique

Déclaration d'accessibilité

CM‑CIC Leasing Solutions s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, elle met en œuvre une stratégie et des actions consignées dans le schéma pluriannuel. Une page dédiée à l'accessibilité est disponible ici.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site https://www.mutualease-cml.com.

ÉTAT DE CONFORMITÉ

Le site https://www.mutualease-cml.com est en conformité partielle avec la version 4.1.2 du référentiel général d'amélioration de l'accessibilité en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.

RÉSULTATS DES TESTS

L’audit de conformité a été réalisé par la société Access42 en septembre 2024.
Le contre-audit de conformité a été réalisé par la société Access42 en avril 2025.

Il révèle que 69,84% des critères RGAA sont respectés.

Ce pourcentage correspond à:

  • 44 critères conformes
  • 19 critères non conformes
  • 43 critères non applicables

Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 78,77%.

CONTENUS NON ACCESSIBLES

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non conformité

  • 1.2 Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d'assistance ?
  • 1.6 Chaque image porteuse d'information a-t-elle, si nécessaire, une description détaillée ?
  • 1.8 Chaque image texte porteuse d'information, en l'absence d'un mécanisme de remplacement, doit si possible être remplacée par du texte stylé. Cette règle est-elle respectée (hors cas particuliers) ?
  • 5.1 Chaque tableau de données complexe a-t-il un résumé ?
  • 5.6 Pour chaque tableau de données, chaque en-tête de colonnes et chaque en-tête de lignes sont-ils correctement déclarés ?
  • 5.7 Pour chaque tableau de données, la technique appropriée permettant d'associer chaque cellule avec ses en-têtes est-elle utilisée (hors cas particuliers) ?
  • 6.1 Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
  • 8.6 Pour chaque page web ayant un titre de page, ce titre est-il pertinent ?
  • 10.1 Dans le site web, des feuilles de styles sont-elles utilisées pour contrôler la présentation de l'information ?
  • 10.3 Dans le site web, des feuilles de styles sont-elles utilisées pour contrôler la présentation de l'information ?
  • 10.13 Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant à la prise de focus ou au survol d'un composant d'interface sont-ils contrôlables par l'utilisateur (hors cas particuliers ) ?
  • 11.2 Chaque étiquette associée à un champ de formulaire est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
  • 11.6 Dans chaque formulaire, chaque regroupement de champs de formulaire a-t-il une légende ?
  • 11.10 Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?
  • 11.11 Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il accompagné, si nécessaire, de suggestions facilitant la correction des erreurs de saisie ?
  • 11.13 La finalité d'un champ de saisie peut-elle être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l'utilisateur ?
  • 12.6 Les zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web (zones d'en-tête, de navigation principale, de contenu principal, de pied de page et de moteur de recherche) peuvent-elles être atteintes ou évitées ?
  • 12.8 Dans chaque page web, l'ordre de tabulation est-il cohérent ?
  • 13.3 Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?

Dérogations pour charge disproportionnée

  • Aucune dérogation

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

  • Aucun contenu non soumis à l'obligation d'accessibilité

ÉTABLISSEMENT DE LA DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

Cette déclaration a été établie en septembre 2024.
Elle a été mise à jour le 14/04/2025.

Technologies utilisées pour la réalisation du site https://www.mutualease-cml.com

  • HTML 5
  • CSS
  • Javascript (dont jQuery).

Agents utilisateurs, technologies d'assistance et outils utilisés pour vérifier l'accessibilité

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de lecteurs d'écran et navigateurs web suivantes:

  • NVDA 2024.4.2 avec Firefox 137
  • Jaws 2024 avec Firefox 137
  • Voiceover avec iOS 15.4
  • TalkBack (Android 15) avec Chrome 134.

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

  • WCAG contrast checker
  • HeadingsMap
  • Web developer
  • Stylus.

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT

Vous avez des difficultés techniques à utiliser nos services, contactez l’assistance technique.

En situation de handicap, vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou utiliser nos services, contactez le référent accessibilité numérique.

VOIES DE RECOURS

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant :

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.